La Société Française d’Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP) propose un éclairage complet sur la proposition de loi n° 1100 relative à la fin de vie, portée par le député Falorni et actuellement en débat au Parlement.

Dans ce document intitulé Décryptage PPL Falorni, la SFAP analyse point par point les dispositions prévues par ce texte, notamment l’intégration de l’« aide à mourir » dans le Code de la santé publique, les critères d’accès jugés trop larges et imprécis, ainsi que les procédures de contrôle qu’elle estime insuffisantes pour garantir la protection des personnes vulnérables.

Parmi les points d’alerte soulevés :

• le risque de confusion entre acte de soin et acte létal,
• une implication contraignante des soignants contraire à l’éthique médicale,
• un « délit d’entrave » qui pourrait fragiliser l’accompagnement des patients,
• l’absence de garde-fous procéduraux robustes (demande orale, absence de collégialité, contrôle a posteriori),
• des délais trop courts, incompatibles avec un accompagnement serein,
• des lieux d’exécution de l’acte létal trop peu encadrés.

Ce document vise à apporter une réflexion argumentée, fondée sur l’expérience des soins palliatifs, pour nourrir le débat public et parlementaire.

👉 Télécharger le décryptage complet : lien vers le PDF

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la SFAP à l’adresse : relations.publiques@sfap.org.