Communiqué de la décision du conseil d’état du 29 novembre 2020

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Publié le 29 novembre 2020

DÉCISION DU CONSEIL D’ÉTAT DU 29 NOVEMBRE 2020 : LE DROIT A ÉTÉ RÉTABLI ET LA RAISON RECONNUE

Par sa décision du 29 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte, en relevant qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale « alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ». 

Ce soir, à l’occasion de leur rencontre avec le Premier ministre, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, Président de la CEF et archevêque de Reims, Mgrs Dominique Blanchet (évêque de Belfort- Montbéliard), et Olivier Leborgne, (évêque d’Arras), vice-présidents de la CEF,  Mgr Dominique Lebrun (archevêque de Rouen), membre du Conseil permanent et Mgr Stanislas Lalanne (évêque de Pontoise) rediront leur souhait que soit acté, dans les trois jours qui ont été impartis au gouvernement par la décision du juge des référés du Conseil d’État, l’adoption d’une jauge réaliste, comme le prévoyait le protocole sanitaire qu’elle avait déjà présenté. 

La CEF considère que le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue. Elle souhaite pour autant que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise. 

Que ce premier dimanche de l’Avent nous prépare à accueillir le Seigneur qui vient. 

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